Qui paie la taxe foncière en 2026 : propriétaire, locataire ou les deux ?

La taxe foncière est due exclusivement par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. Ni le locataire, ni l’occupant à titre gratuit n’ont à la régler directement aux impôts — seul le nom inscrit sur le titre de propriété figure sur l’avis d’imposition. Une règle simple, mais qui cache quelques nuances à connaître avant de signer un bail ou de mettre un logement en location.

La taxe foncière, c’est quoi exactement ?

La taxe foncière est un impôt local annuel établi par les collectivités territoriales (commune, département, intercommunalité) sur les propriétés bâties et non bâties. Elle finance les services publics locaux : écoles, voirie, équipements sportifs… Son montant varie d’une ville à l’autre, recalculé chaque année en fonction de la valeur locative cadastrale du bien.

En 2026, de nombreux propriétaires ont encore en mémoire les hausses successives de ces dernières années. L’avis d’imposition arrive généralement en septembre ou octobre, avec un délai de paiement fixé au 15 octobre (20 octobre pour les règlements en ligne). Impossible de passer à côté si vous êtes propriétaire.

De quoi se compose la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) regroupe plusieurs lignes sur votre avis d’imposition. On y trouve la part communale, la part départementale selon les zones, et surtout la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui représente souvent 10 à 20 % du total.

La TEOM a un statut particulier : bien qu’elle figure sur l’avis de taxe foncière envoyé au propriétaire, elle est légalement récupérable auprès du locataire. C’est l’une des rares charges récupérables liées à cet impôt. Les informations sur son montant doivent être communiquées au locataire sur simple demande.

Si vous vous interrogez sur d’autres obligations légales liées à votre logement, notre guide sur la hauteur sous plafond standard en 2026 détaille les normes à respecter pour les propriétaires bailleurs.

Taxe foncière : qui paie quoi ?

Le principe est clair : le propriétaire paie la taxe foncière. Que le bien soit loué ou vacant, que l’appartement soit occupé depuis 20 ans ou inoccupé depuis le 1er janvier, c’est toujours le propriétaire inscrit au cadastre qui reçoit l’avis et qui doit s’en acquitter. Le locataire n’est en aucun cas redevable de cet impôt auprès du fisc.

En revanche, une partie de la taxe foncière — la TEOM — peut être refacturée au locataire. Le propriétaire avance la somme, puis se la fait rembourser via les charges locatives. Ce remboursement doit être justifié par un document officiel : sans pièce justificative, le locataire est en droit de refuser.

Le remboursement de la TEOM par le locataire

La TEOM est une charge récupérable au sens du décret du 26 août 1987. Le propriétaire répartit son montant sur l’année, souvent sous forme de provisions mensuelles incluses dans les charges. En fin d’exercice, lors de la régularisation annuelle des charges, il présente la ligne TEOM de son avis de taxe foncière et le locataire rembourse — ou se voit créditer — la différence.

Ce mécanisme est utile aux propriétaires, car il leur permet de récupérer une fraction non négligeable de leur impôt annuel. Le montant moyen de la TEOM oscille entre 100 et 400 euros par an selon la commune, ce qui représente un budget réel à ne pas négliger sur le long terme.

Et si le propriétaire veut faire payer la taxe foncière entière au locataire ?

La réponse est sans appel : c’est illégal. Aucune clause d’un bail de location d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989 ne peut mettre à la charge du locataire la taxe foncière dans son intégralité. Une telle clause serait réputée non écrite, c’est-à-dire nulle et sans effet.

Certains propriétaires cherchent un accord informel avec leur locataire pour partager la facture. Même avec l’accord amiable des deux parties, cela reste contraire à la loi pour les baux d’habitation classiques. La situation est différente pour les baux commerciaux, où les parties ont davantage de liberté contractuelle.

En tant que propriétaire, gardez en tête que des litiges sur les charges peuvent vite s’envenimer. Pour d’autres questions pratiques liées à votre bien, découvrez comment gérer un dégât des eaux lié à un joint défectueux et ce que votre assurance prend réellement en charge.

Questions fréquentes

Est-ce qu’un locataire doit payer la taxe foncière ?

Non, le locataire n’est pas redevable de la taxe foncière. Seul le propriétaire au 1er janvier de l’année doit la régler aux impôts. La seule exception concerne la TEOM, dont le montant est récupérable légalement via les charges locatives, à condition de fournir un justificatif issu de l’avis de taxe foncière.

Qui est exonéré de la taxe foncière ?

Certains propriétaires bénéficient d’une exonération totale ou partielle. Les personnes de plus de 75 ans dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et ceux en situation de handicap en font partie. Une exonération temporaire de deux ans s’applique également aux constructions neuves à compter de leur achèvement.

Qui est redevable de la taxe foncière ?

Est redevable de la taxe foncière toute personne physique ou morale propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela inclut les maisons, appartements, terrains et locaux commerciaux. Les usufruitiers sont également redevables à la place du nu-propriétaire lorsqu’un démembrement de propriété est en vigueur.

Comment savoir si je dois payer la taxe foncière ?

Si vous avez été propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année, vous recevrez un avis d’imposition. Consultez la page dédiée de votre espace personnel sur impots.gouv.fr pour vérifier la situation de votre bien. Si vous avez vendu le logement en cours d’année, la taxe reste à votre charge pour l’année entière — sauf accord amiable formalisé avec l’acheteur dans l’acte de vente.